CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BT Training Club
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’activité commerciale de BT COACHING,
EURL au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 941 095 937,
Téléphone : 06 92 63 76 69 – Email : contactbtcoaching@gmail.com.
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1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BT Coaching fournit ses prestations à l’adhérent.
Après avoir visité le club, pris connaissance de ses installations, de son matériel, des prestations proposées ainsi que du règlement intérieur, l’adhérent accepte de souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible, sauf accord exprès écrit de BT Coaching.
L’adhérent est seul autorisé à utiliser les équipements et installations mis à sa disposition.
Les conditions d’accès, le nombre maximal de séances hebdomadaires ainsi que les modalités d’utilisation propres à chaque formule sont définis dans le règlement intérieur, consultable par l’adhérent.
BT Coaching se réserve le droit de modifier ces conditions dans l’intérêt général du club, dans la limite où ces modifications n’altèrent pas l’équilibre général de la prestation souscrite.
L’adhérent choisit sa formule parmi les prestations proposées
BT Coaching ne saurait être tenu responsable des accidents survenant lors du libre accès résultant :
du non-respect des consignes de sécurité,
d’un usage inapproprié du matériel,
ou d’une pratique inadaptée au niveau ou à l’état de santé de l’adhérent.
⠀Toute condition particulière non acceptée formellement par écrit est inopposable à BT Coaching.
2 – PRESTATIONS
Pendant la durée de son abonnement, l’adhérent bénéficie des prestations correspondant à sa formule, incluant les cours encadrés et/ou le libre accès, conformément au planning en vigueur.
La direction se réserve le droit de modifier le planning à tout moment pour des raisons organisationnelles, techniques ou liées à la pratique sport/santé, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.
3 – MODALITÉS D’EXÉCUTION – FORCE MAJEURE
Les horaires d’ouverture ainsi que le règlement intérieur sont consultables sur l’application de réservation Xplor Active.
BT Coaching ne pourra être tenu responsable de l’annulation, du report ou de la modification d’une séance résultant d’un cas de force majeure, défini comme un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
À titre indicatif et non exhaustif :
Maladie, blessure ou accident d’un coach
Hospitalisation ou urgence médicale
Urgence familiale grave
Panne de véhicule ou problème de transport
Conditions météorologiques exceptionnelles (cyclone, tempête, inondations, alertes officielles)
Catastrophe naturelle
Décisions ou restrictions administratives
Sinistre affectant les locaux ou le matériel
Défaillance technique majeure indépendante de BT Coaching
Force majeure collective (pandémie, état d’urgence, mouvements sociaux majeurs)
⠀Dans ces situations, BT Coaching se réserve le droit de :
Annuler ou reporter une séance
Modifier l’horaire, le lieu ou le contenu de la prestation
Fermer temporairement le club pour une durée maximale de 30 jours
⠀Ces circonstances ne donnent lieu à aucune indemnisation ni remboursement.
BT Coaching ferme annuellement :
Du 21 Décembre au 01 Janvier inclus
⠀Des séances, événements ou compétitions peuvent être organisés les jours fériés et week-ends, participant à l’équilibre du volume annuel d’activité.
4 – DURÉE – RÉSILIATION
4.1 Abonnements
Les abonnements sont souscrits pour une durée défini à la signature du contrat, avec reconduction tacite.
Aucun remboursement ni résiliation anticipée ne pourra être accordé avant l’échéance de la période d’engagement, sauf dispositions prévues ci-après.
4.2 Résiliation par BT Coaching
BT Coaching se réserve le droit de résilier le présent contrat en cas de non-respect par le client du règlement intérieur ou de ses obligations contractuelles.
En cas de manquement grave ou répété, BT Coaching pourra procéder à une résiliation immédiate, sans préavis, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’en attester la réception.
Dans ce cas, l’ensemble des sommes dues au titre de l’engagement en cours restera exigible, sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnisation.
4.3 Résiliation par l’adhérent
La résiliation d’un abonnement s’effectue avec un préavis incompressible de 30J :
en ligne sur btcoaching.re/resiliation,
ou par lettre recommandée.
⠀La résiliation anticipée sans frais d’un abonnement est possible en cas :
Départ définitif du département
Contre-indication médicale définitive à la pratique d’une activité sport/santé non compétitive
⠀sur présentation de justificatifs et avec un préavis incompressible de 60J.
Le contrat peut être racheté par un tiers non adhérent, sous réserve de validation écrite par BT Coaching.
Tout rejet de prélèvement entraîne des frais de 10 € par rejet. Après deux rejets, une procédure de recouvrement pourra être engagée.
5 – ABSENCE D’UTILISATION – SUSPENSION – REPORT
Toute absence d’utilisation pour un motif non imputable à BT Coaching ne donne lieu à aucun remboursement ni prorogation.
Seuls font l’objet d’une prorogation d’abonnement, les grossesses et déplacements professionnels hors département dont la durée est supérieure à un mois. Dans tous les cas, l’adhérent doit en fournir la preuve (certificat de grossesse, ordre de mission…) dans un délai de 7 jours suivant la date d’émission.
6 – PRIX – PAIEMENT
Les abonnements sont payables comptant ou par prélèvement mensuel (SEPA ou carte bancaire).
Tout impayé devra être régularisé sous 8 jours et pourra entraîner des frais de gestion forfaitaires de 10 € TTC par mois.
BT Coaching se réserve le droit d’utiliser les coordonnées bancaires enregistrées pour régulariser les sommes dues, après information préalable de l’adhérent.
En cas de non-paiement, l’accès pourra être suspendu et le dossier transmis à une société de recouvrement ou à un huissier.
Les prix sont exprimés TTC et peuvent être ajustés en cas de modification légale ou fiscale.
7 – DROITS ET OBLIGATIONS
L’accès au club est conditionné à l’enregistrement de la présence.
L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur ainsi que les consignes d’hygiène et de sécurité.
8 – CERTIFICAT MÉDICAL
L’adhérent déclare être apte à la pratique sportive et s’engage à fournir, dans un délai de 8 jours, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique d’une activité sport/santé non compétitive, datant de moins d’un mois.
À défaut, BT Coaching décline toute responsabilité en cas d’incident.
Pour les mineurs, l’adhésion doit être réalisée par un représentant légal.
9 – ASSURANCE – SÉCURITÉ
BT Coaching est assuré en responsabilité civile professionnelle.
Il ne saurait être tenu responsable des accidents résultant du non-respect des consignes, d’un usage inapproprié du matériel ou d’une pratique inadaptée.
L’adhérent est invité à disposer d’une assurance individuelle couvrant les dommages corporels.
Tout accident doit être déclaré dans un délai de 48 heures.
BT Coaching décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels.
La présence d’enfants relève de la responsabilité exclusive des parents, hors cours encadrés spécifiques.
10 - AUGMENTATION ANNUELLE
Les tarifs des prestations proposées dans le cadre du présent contrat sont susceptibles d'être révisés annuellement au 1er janvier de chaque année. Cette révision sera calculée sur la base de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour l'année précédente. Le nouveau tarif sera égal au tarif mensuel en vigueur multiplié par le coefficient d'évolution de l'IPCH. Le client sera informé de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son application.
11 – LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Saint-Denis.